General Condition of use
Préambule
La société savante internationale NPIS a été mandatée par divers organismes publics et institutionnels pour produire, vulgariser, codifier, héberger, partager, promouvoir des fiches descriptives d’interventions non médicamenteuses (INM) et collecter des retours d’usage dans son « Référentiel des INM ». Chaque fiche décrit une INM selon un contenu normalisé, un modèle consensuel d’évaluation des INM appelé « NPIS Model » et un processus de validation scientifique standardisée par expertise collective indépendante, rigoureuse et intègre.
A l’exception des visiteurs en simple accès, chaque utilisateur de la Plateforme est appelé avant toute consultation du contenu à signer la Charte éthique du Référentiel des INM, ceci afin de générer un comportement responsable sur le sujet des INM et de leur implémentation. Cette Charte a pour vocation de rappeler certaines dispositions légales mais surtout de jouer un véritable rôle dans la réussite et dans le bon fonctionnement du Référentiel des INM en plaçant d’une manière transparente les INM au sein de la société actuelle, sur le plan sociétal et moral comme d’un point de vue environnemental. Elle souligne dans ce cadre l’engagement éthique de la NPIS.
Les soumissionnaires de fiches INM et les experts habilités à valider celles-ci sont tenus de signer en outre un engagement précisant leurs attributions et leurs obligations.
La société savante internationale NPIS a été mandatée par divers organismes publics et institutionnels pour produire, vulgariser, codifier, héberger, partager, promouvoir des fiches descriptives d’interventions non médicamenteuses (INM) et collecter des retours d’usage dans son « Référentiel des INM ». Chaque fiche décrit une INM selon un contenu normalisé, un modèle consensuel d’évaluation des INM appelé « NPIS Model » et un processus de validation scientifique standardisée par expertise collective indépendante, rigoureuse et intègre.
A l’exception des visiteurs en simple accès, chaque utilisateur de la Plateforme est appelé avant toute consultation du contenu à signer la Charte éthique du Référentiel des INM, ceci afin de générer un comportement responsable sur le sujet des INM et de leur implémentation. Cette Charte a pour vocation de rappeler certaines dispositions légales mais surtout de jouer un véritable rôle dans la réussite et dans le bon fonctionnement du Référentiel des INM en plaçant d’une manière transparente les INM au sein de la société actuelle, sur le plan sociétal et moral comme d’un point de vue environnemental. Elle souligne dans ce cadre l’engagement éthique de la NPIS.
Les soumissionnaires de fiches INM et les experts habilités à valider celles-ci sont tenus de signer en outre un engagement précisant leurs attributions et leurs obligations.
Propriété intellectuelle (Cf. mentions légales)
L’intégralité des pages, textes, images, graphiques, animations, vidéos, sons et autres œuvres ainsi que leurs arrangements présentés sur la Plateforme sont protégés par les droits d’auteur ou les autres droits de protection prévus légalement. Hormis les téléchargements disponibles sur le site, il est interdit de copier, diffuser ou modifier tout ou partie du contenu à des fins commerciales ou autre, sans l’autorisation préalable de la NPIS à solliciter à l’adresse suivante : contact@npisociety.org. L’intégralité du contenu des fiches INM demeurent la propriété de la NPIS.
Confidentialité et traitement des données (Cf. mentions légales)
Les données à caractère personnel désignent toutes informations concernant les utilisateurs de la Plateforme en tant que personne physique, voire morale, fournies volontairement ou collectées dans le cadre de la navigation. Conformément à la réglementation en vigueur, notamment en application de la loi Informatique et Libertés (Loi 78-17 du 6 janvier 1978) et du Règlement Général sur la Protection des Données (Règlement 2016/679 du 27 avril 2016), la NPIS en sa qualité de responsable de traitement s’engage à prendre toutes précautions utiles afin de préserver la sécurité des données personnelles transmises et notamment d’empêcher qu’elles soient déformées, endommagées ou communiquées à des personnes non autorisées. La NPIS ne transmettra aucune donnée personnelle à des tiers, sauf dans les cas de sollicitation préalable donnant lieu à un accord exprès.
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Responsabilité
La NPIS s’efforce d’apporter le plus grand soin à la création et à la mise à jour des pages et informations présentées sur la Plateforme. Toutefois, sa responsabilité ne saurait être engagée en ce qui concerne l’exactitude, l’actualité et l’intégralité des informations mises à disposition. Toute responsabilité pour des dommages résultant directement ou indirectement de l’utilisation de la Plateforme est exclue si la loi l’autorise. Si des pages de la présente Plateforme renvoient sur des pages Internet exploitées par des tiers, la NPIS n’assume aucune responsabilité en ce qui concerne leur bon fonctionnement, principalement l’absence de virus, et leurs contenus.
La NPIS s’efforce d’apporter le plus grand soin à la création et à la mise à jour des pages et informations présentées sur la Plateforme. Toutefois, sa responsabilité ne saurait être engagée en ce qui concerne l’exactitude, l’actualité et l’intégralité des informations mises à disposition. Toute responsabilité pour des dommages résultant directement ou indirectement de l’utilisation de la Plateforme est exclue si la loi l’autorise. Si des pages de la présente Plateforme renvoient sur des pages Internet exploitées par des tiers, la NPIS n’assume aucune responsabilité en ce qui concerne leur bon fonctionnement, principalement l’absence de virus, et leurs contenus.
